CGV

Billetterie - Activités - Boutique

 

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions s’appliquent pour la réservation et la vente en ligne, d’activités de loisirs, visites guidées, de billetterie spectacle, d’animations, et d’articles de boutique sur le Site de l’Office de Tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme. L'Utilisateur reconnaît expressément que les Prestations commandées et/ou réservées via le Site sont susceptibles d'être soumises, en sus des présentes Conditions Générales de vente, aux conditions générales ou particulières des Partenaires fournisseurs des Prestations commandées ou réservées dont il aura pris connaissance avant tout achat. Les Prestations, sauf mention contraire, s’adressent à un public d’individuels. Les enfants devront être accompagnés d’au moins un adulte.
 

2. DEFINITIONS


Les termes employés avec une majuscule auront la signification donnée ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel • GMVT désigne l’Office de Tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme • Utilisateur : désigne toute personne qui commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations sur le Site • Article : désigne tout article vendu dans la boutique de l’Office de Tourisme • Prestation : signifie toute prestation de services fournie par un Partenaire ou Golfe du Morbihan Vannes Tourisme et pouvant être commandée ou réservée en ligne sur le Site de l'Office de Tourisme. • Site : signifie le site internet de l'Office de Tourisme • Partenaire : désigne-le ou les fournisseurs des Prestations • Vendeur : désigne le Partenaire vendeur des Prestations • Client : désigne le client final consommateur d’une prestation commandée sur le Site • Force majeure : désigne un événement tel qu'une catastrophe naturelle ou un événement politique majeur, qui s'avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation
 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


L’Utilisateur achetant une Prestation sur ce Site reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et de ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’Utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à lors de ses commandes. En réservant, l’Utilisateur accepte d’assumer la pleine et entière responsabilité financière y compris, lorsqu’il agit pour le compte d’autres personnes qui l’ont autorisé à réserver pour elles. Dans ce cas, lesdites personnes sont solidairement tenues au paiement des Prestations réservées pour leur compte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de communiquer à ces personnes les présentes Conditions Générales de Vente en leur précisant qu’elles leur sont applicables. L’achat d’une Prestation entraine l’entière adhésion de l’Utilisateur en son nom propre et pour son compte, mais également pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, à ces Conditions Générales de Vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. L’Utilisateur est informé que sont également applicables à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux présentes Conditions Générales de Vente, les conditions de vente des Partenaires consultables avant la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ou de réservation signifie l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions de Vente spécifiques des Partenaires.
 

4. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET RESERVATION EN LIGNE


Le Site a pour objectif de proposer entre autres la mise en relation des Partenaires du territoire (Activités, Loisirs, Associations) et des Utilisateurs. Par le biais de ce Site GMVT fournit un portail en ligne qualitatif, grâce auquel les Partenaires proposent leurs Prestations à la réservation. Pour tous les hébergements, et certains Partenaires d’activités, GMVT intervient seulement en qualité d’intermédiaire, facilitant la réservation de l’offre des Partenaires sur son territoire. GMVT propose également sur ce Site la vente de billetterie, (Visites, spectacles, concerts, loisirs) ainsi qu’une boutique en ligne. La solution de vente en ligne mise en place sur notre site internet est la propriété d’Ingénie qui sécurise les données. Toute commande effectuée et réglée via le Site suppose l'acceptation préalable pleine et entière par l'Utilisateur des présentes CGV ou des conditions générales des Partenaires en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible. Les caractéristiques des Prestations pouvant être commandées figurent sur le Site. Les photos présentées n'ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande, l'Utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation. La réservation réalisée n’est valable que pour la date et / ou la période et la prestation choisie par le client lors de la commande. Une fois le règlement effectué, la commande est ferme et ne peut être modifiée ou annulée par l'Utilisateur. Sur ce Site, GMVT ne garantit pas à l’Utilisateur, l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation ou le bon déroulement d’une fonctionnalité proposée, mais aussi l’absence d’interruption ou de panne lors de l’utilisation du site. GMVT ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites sur lequel l’Utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’Utilisateur. Les sites de tiers sur lesquels sont renvoyés les utilisateurs, sont les seuls responsables des informations diffusées sur leurs sites ainsi que le traitement de données personnelles de l’utilisateur accédant à ces sites.
 

5. LES VENDEURS


Les Vendeurs présents sur ce site sont soit des Prestataires d’activités, des Prestataires privés ainsi que des Associations, clairement identifiés par GMVT. Tous répondent à des obligations légales, et sont connus par GMVT. Le Partenaire est clairement désigné au moment de la validation de la réservation. Chaque Partenaire demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations descriptives qui le concernent et qui sont affichées sur le Site, y compris de ses tarifs et disponibilités. GMVT intervient aussi dans la vente d’articles de boutique, de billetterie, visites, activités, spectacles, et concerts.

6. CONDITIONS FINANCIERES ET PAIEMENT EN LIGNE Les prix des Prestations mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et sont des prix TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou demande de réservation. Ils sont exprimés hors participation aux frais d'envoi lorsqu'il y en a, notamment pour la boutique. Des fluctuations d’ordre économique peuvent entrainer des modifications de tarifs et de Prestations qui ne sauraient engager la responsabilité de GMVT Cependant les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement des commandes. Le paiement en ligne sur le Site est sécurisé à la norme https.
 

7. PREUVE


Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur dont le l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système de réservation ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les Prestations fournies à l’Utilisateur sont celles figurant dans l’email de confirmation de la commande ou de la réservation, conformément au contenu des Prestations telles que décrites sur le Site à la date de la commande ou de la réservation. GMVT invite l'Utilisateur à consulter sa messagerie électronique et notamment son courrier indésirable. Pour les personnes disposant d'une protection sur leur adresse de courriel, il convient d'autoriser l’adresse suivante : reservation@golfedumorbihan.bzh
 

8. DELAI DE RETRACTATION


Conformément à l’article L.212-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de loisirs devant être fournie à une date précise ou pour une période déterminée. Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives, aucune demande de remboursement suite à une vente à distance ne pourra être prise en compte une fois la réservation validée. Pour la boutique, vous disposez cependant d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou remboursement, frais d’envoi à votre charge.
 

9. ASSURANCES


Sauf cas particulier précisé, aucune assurance (annulation, responsabilité civile, assistance, rapatriement) n'est comprise dans les prix figurant dans ce site.
 

10. RESPONSABILITES ET GARANTIES


Les transactions réalisées par le biais du site Internet relèvent des seuls rapports du Client avec le Vendeur. L’Utilisateur reconnaît qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, GMVT ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux informations communiquées par le Partenaire, ni aux contrats de Prestations que l’Utilisateur aura conclus avec le Partenaire. De ce fait, tout manquement aux conditions de la réservation, telles qu'indiquées aux présentes conditions, est sous l'entière responsabilité du Partenaire. GMVT ne garantit, ni ne se porte fort de la solvabilité ou du respect des engagements, de la qualité des Prestations ou de leur conformité. De ce fait, GMVT ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable au titre de la fourniture des services de tout préjudice, quel qu’il soit, supporté, le cas échéant, par l’Utilisateur
 

11. DONNEES PERSONNELLES


Les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur, y compris le numéro, le nom et l’adresse associés à la carte de crédit, sur le Site internet permettent de traiter et exécuter ses commandes et sont cryptées afin d’éviter que celles-ci soient lues lorsqu’elles sont transmises sur Internet. Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour faire usage de ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par email data@golfedumorbihan.bzh en indiquant sin noms, prénom, adresse email et adresse postale.
 

12. RECLAMATIONS


Malgré tout le soin apporté à l’organisation des Prestations proposées, l’Utilisateur peut soumettre une réclamation. Eu égard à sa qualité d’intermédiaire, GMVT ne sera en aucun cas tenu responsable des Prestations proposées et vendues par les Partenaires. En conséquence, les éventuelles réclamations ayant trait à ces Prestations devront être adressées directement au Partenaire. Pour les Prestations vendues par GMVT, l’Utilisateur lui adressera sa réclamation.

13. LITIGES


Les litiges nés de l’application des présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Vannes. Seule la version en langue française des présentes Conditions de Vente fera foi en vue de leur interprétation.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE SERVICE DE BILLETTERIE


Activités, visites, spectacles, concerts…


Les réservations effectuées sur le site sont faites soit auprès du Partenaire, soit auprès de GMVT et sont établies pour un nombre défini de personnes. Les Prestations présentes sur le Site dépendent des jours et heures d’ouverture des différents lieux de visites et d’activités (musées, salles de spectacle, établissements etc.) Les offres proposées par GMVT ou ses Partenaires sont valables dans la limite des disponibilités. Pour se prévaloir d’un tarif réduit, l’Utilisateur doit être détenteur d'une pièce justificative qui pourra être exigée lors du contrôle des Billets.
 

A. REGLEMENT


La totalité des Prestations devra être payée par l’Utilisateur lors de la réservation. Le règlement se fera uniquement par carte bancaire. Les billets demeurent la propriété de GMVT ou du Partenaire jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix.
 

B. DATES, HORAIRES, DISPONIBILITES, DUREE DES PRESTATIONS


Les billets pouvant être commandés sur le Site sont généralement assujettis à une période de validité déterminée ou pour une date précise. En confirmant définitivement sa commande sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date ou période de validité applicable à sa commande. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable. Les Prestations proposées sur le site ont lieu aux dates et heures mentionnées. Il est conseillé au participant d’arriver une quinzaine de minutes avant l’heure définie. Le lieu est précisé pour chaque Prestation La durée des prestations peut varier légèrement, en fonction notamment du nombre de participants et de l’interactivité existante entre les participants et le Partenaire. Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la Prestation. Les différents Partenaires ne sont pas tenus d’attendre un participant en retard. En cas de retard ou de présentation hors délai sur le lieu de la Prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de fermeture imprévue d’un Partenaire, GMVT ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable pour la non-réalisation d’une prestation qui n’est pas dû à son propre fait.
 

C. UTILISATION DES BILLETS


Les billets sont uniquement valables pour la Prestation réservée, et à la date et l'heure s’ils sont précisés. Ils doivent être présentés à l’arrivée, et conservés pendant la durée de présence sur le lieu de la Prestation. L'accès à la Prestation n'est plus garanti après l'heure de début indiquée et ne donne droit à aucun remboursement. Aucun duplicata de billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration. Lors du contrôle à l'entrée du lieu de certaines prestations, une pièce d'identité, en cours de validité pourra vous être demandée. Elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif. Les Utilisateurs se présentant sans billet, se verront refuser l’accès à la Prestation (même les participants à titre gratuit, ou les jeunes enfants par exemple, doivent avoir été signalés lors de la commande).
 

D. IMPRESSION DES BILLETS


Afin qu’ils soient valides, les billets aussi appelés "e‐billet" doivent être imprimés sur une feuille A4 blanche vierge. L'Utilisateur pourra imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. Chaque billet ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet pourra accéder à la Prestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. Le Partenaire peut refuser l’accès à la Prestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès à la Prestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression correspondante. Le Partenaire peut vérifier l'identité de la personne présentant le billet imprimable permettant l’identification de l'acheteur. Si le client, détenteur du billet, ne peut présenter une pièce d’identité, il n'existe aucun droit à remboursement.
 

E. MODIFICATION, ANNULATION


Du fait du client Les billets ne sont pas remboursables, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangés sauf en cas d'annulation de la prestation par l’organisateur. Dans ce cas seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet, Dans tous les cas, aucun frais annexes de quelque nature que ce soit, ne seront remboursés ou dédommagés. Par ailleurs, en cas d’interruption de la Prestation par le Client ou de non présentation du client sur le lieu de la Prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement. En outre, en cas de réémission de Billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant de l’Utilisateur, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation. Du fait du vendeur Si avant la date prévue du début de la prestation, GMVT ou l’un de ses Partenaires, se trouvent contraints d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la Prestation, le client peut, après en avoir été informé : – soit annuler sa réservation et obtenir, sans pénalités, le remboursement des sommes versées. – soit accepter la modification des prestations proposées. En cas d’obligation par le Partenaire d’annuler la Prestation, un report de l’activité sera proposé au client. Les Partenaires peuvent être contraints d’annuler toute réservation en cas de force majeure et / ou d’en modifier la date. Il en sera notamment ainsi en matière de grèves, de fermetures d’établissements, de conditions climatiques (intempéries, tempêtes...), hydrologiques (crues, inondations...), et géographiques, de panne moteur. Si un report n’est pas possible, le client est remboursé intégralement, sur présentation d’un RIB, par virement bancaire. L'insuffisance du nombre de participants pour certaines Prestations peut être un motif valable d'annulation pour certains types de Prestations. Dans ce cas, GMVT ou le Partenaire rembourse la totalité des sommes versées correspondantes. Cette éventualité ne saurait intervenir moins de 24 heures avant le début de la Prestation. Les événements non organisés par GMVT se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. GMVT ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable dans ce cas. À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d’une Prestation pour lequel l'Utilisateur a réservé, il accepte que GMVT puisse utiliser les coordonnées que l'Utilisateur a saisi lors de la réservation pour le tenir informé de la marche à suivre, dès lors que l’OT aura lui‐même été prévenu par le Partenaire, L'interruption d’une Prestation au-delà d'une demi-heure ne peut donner lieu à un remboursement. Si exceptionnellement, la Prestation réservée n’était plus disponible, le Partenaire ou GMVT s’engage, à proposer un report de la Prestation ou garantir un remboursement sans pénalités des sommes versées.
 

F. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT


Le remboursement d’une prestation, en cas d’annulation par le prestataire ou par GMVT, ou sur présentation par le client d’un certificat médical, se fera par virement bancaire sur présentation du billet ou du voucher, et sur présentation d’un RIB. 

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE


Les présentes conditions de vente ont pour objet d’informer tout éventuel client des conditions et modalités de vente d’articles de la boutique en ligne par GMVT et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente d’articles.
 

A. COMMANDE


Toute commande à la boutique en ligne de GMVT Lacs vaut acceptation des présentes conditions de vente consultables sur notre site internet. La commande est réputée acceptée par GMVT dès validation du paiement. GMVT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté de paiement.
 

B. DISPONIBILITE DES ARTICLES (BOUTIQUE EN LIGNE)


Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par mail et sera remboursé.
 

C. LIVRAISON


Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les colis sont généralement expédiés entre 2 et 5 jours ouvrés, après réception de votre paiement. Le mode d’expédition est standard, en lettre verte, remis sans signature. Les délais de livraison sont ceux des services postaux et tout dépassement de ces délais ne pourra donner lieu au paiement d’indemnités, dommages ou à l’annulation de la commande. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des articles fragiles.
 

D. PAIEMENT


Pour tous les achats contractés sur notre boutique en ligne, le règlement se fera exclusivement par carte bancaire. Pour toute commande et paiement en provenance de l’étranger, les frais seront à la charge du client.
 

E. RESPONSABILITE


Les articles proposés par GMVT sont conformes à la législation française en vigueur. Les spécifications, dimensions et renseignements de toute nature ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas GMVT. Pour tout achat dans la boutique en ligne, GMVT garantit tous les soins apportés à son emballage en vue de son expédition postale. A réception des articles, le client doit en vérifier l’état et leur conformité. En cas de réception d’un colis en mauvais état, il est conseillé au client d’effectuer les réserves nécessaires et GMVT par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception indiquant s’il souhaite le remboursement ou le remplacement du / ou des articles abîmés. Une preuve de l'objet abîmé (photo) devra être fournie à GMVT pour valider le remboursement ou l'échange. Les remboursements se font virement après envoi d'un RIB. En cas de livraison d’article reconnu comme défectueux ou non conforme à la commande, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours. La responsabilité de GMVT se limite au prix payé pour la commande : Il pourra alors être procédé à un remboursement, frais de retour inclus, ou un échange selon le souhait du client. En cas de commande vers un pays autre que l’union européenne, les droits de douanes et taxes seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclaration et paiement aux autorités. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de GMVT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. GMVT ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’articles, de force majeure, de perturbation des transports, ou grève totale ou partielle et notamment des services postaux pour quelques raisons que ce soit, d’incendies ou inondations.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CITY PASS GOLFE DU MORBIHAN VANNES


L’utilisation d’un City Pass Golfe du Morbihan Vannes suppose l’adhésion sans restriction ni réserve du détenteur du City Pass aux conditions générales d’utilisation notifiées ci-après.
 

DISPOSITIONS GENERALES


Le City Pass Golfe du Morbihan Vannes est un dispositif mis en place par L’Office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme ayant siège quai Tabarly 56000 VANNES, Organisme de tourisme inscrit au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IMO 56130003 SIRET : 789 660 784 00024 – APE : 7990 Z – TVA Intracommunautaire : FR 58789660784. Les présentes conditions générales d’utilisation sont visibles et consultables au comptoir de l’Office de Tourisme ou sur les pages du site internet www.citypass.bzh.
 

ARTICLE 1 – DESCRIPTIF


Le City Pass Golfe du Morbihan Vannes, véritable passeport pour les sites incontournables de l’ensemble du territoire, est une carte équipée de la technologie sans contact, numérotée et unique. Il permet aux visiteurs d’accéder à de nombreuses activités et de bénéficier de nombreux avantages, en offrant un droit d’accès unique gratuit ou à prix réduit, pour une durée de 24, 48 ou 72 heures aux conditions mentionnées ci-après. La liste détaillée des sites inclus est remise lors de l’achat et disponible sur le site internet www.citypass.bzh.
 

ARTICLE 2 - OBJET ET DURÉE D’APPLICATION


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation du City Pass Golfe du Morbihan Vannes. Elles complètent les conditions générales de vente du partenaire vendeur. La commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente du partenaire vendeur et aux conditions générales d’utilisation du City Pass Golfe du Morbihan Vannes. Les présentes conditions générales s'appliquent à compter de leur acceptation et jusqu’à la date d’expiration du City Pass Golfe du Morbihan Vannes. A compter de sa date de réservation, chaque City Pass Golfe du Morbihan Vannes est déterminé pour une utilisation avant le 30 décembre 2020, il ne pourra en aucun cas être prolongé après la date d’échéance de la carte. Toute réservation est ferme et définitive. Les présentes conditions générales sont valables à compter du 13/01/2020. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
 

ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION ➔ ACTIVATION


Le City Pass Golfe du Morbihan Vannes sera activé dès la première validation dans l’une des activités incluses sur présentation de la carte au site partenaire. Il est valable 24, 48 ou 72 heures consécutives selon la durée de votre carte, à compter de la première utilisation. Attention : la validité est différente pour le ticket de transport : le Pass Journée Kicéo valable seulement 1 jour sur l’ensemble du réseau de transport Kicéo. ➔ UTILISATION Avant chaque visite, le détenteur doit présenter obligatoirement le City Pass Golfe du Morbihan Vannes pour valider son accès auprès du site partenaire concerné. Il est invité à prendre connaissance au préalable des conditions d’accès et d’ouverture des sites, certaines activités étant saisonnières, dépendantes de la météo, d’accès limité en nombre, ou nécessitant une réservation préalable, etc. Toutes les informations pratiques et les conditions d’accès relatives à chaque site et activité inclus sont disponibles sur le site www.citypass.bzh. Le site partenaire peut demander la présentation d’une pièce d’identité correspondant à la tranche d’âge du CITY PASS enfant. Le City Pass Golfe du Morbihan Vannes n’est pas un billet coupe-file. Il n’inclut ni la disponibilité ni l’accès aux éventuelles animations proposées par les sites (sauf mentions contraires). La fermeture ponctuelle d’un des sites partenaires ne pourra en aucun cas entraîner le remboursement d’un City Pass Golfe du Morbihan Vannes en cours et, l’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable. Les horaires d’ouverture de chaque site partenaire sont sous la responsabilité du site lui-même et sont indiqués sur www.citypass.bzh. Les City Pass Golfe du Morbihan Vannes utilisés ou vendus lors des mois d’octobre, novembre, décembre, janvier, février et mars font l'objet d'une information particulière au client de la part de l’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme, compte tenu des fermetures annuelles de certains sites. Ces fermetures ne pourront en aucun cas entraîner le remboursement d’un City Pass Golfe du Morbihan Vannes et, l’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme ne peut, en aucun cas, en être tenu pour responsable. Le plan/guide qui accompagne le City Pass Golfe du Morbihan Vannes n’est pas un document contractuel. Il peut contenir des erreurs dont l’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme ne saurait être tenue pour responsable. En cas de non-respect des obligations contractuelles ou en cas de force majeure, l’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme se réserve le droit de mettre fin au partenariat qui la lie à un site partenaire et à en retirer les prestations de visite concernées de l’offre du City Pass Golfe du Morbihan Vannes, sans que le détenteur puisse préjuger d’aucun recours en réparation pour dommages éventuellement subis ou se prévaloir d’aucun remboursement ou quelconque indemnité. Le City Pass Golfe du Morbihan Vannes n’est ni échangeable, ni remboursable en cas de vol, de perte, de non utilisation totale ou partielle, de détérioration ou encore du fait de la fermeture ou indisponibilité exceptionnelle d'un site partenaire. En cas de dysfonctionnement technique du City Pass Golfe du Morbihan Vannes empêchant la validation du passage lors de l’accès à un site partenaire, le détenteur peut se présenter auprès d’un des offices de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme de son choix pour échanger son City Pass, étant entendu que les données de la carte défaillante (date de fin de validité, jour(s) d’utilisation restant(s) et passages disponibles) seront reportées sur la nouvelle carte. L’ensemble des droits acquis sur la précédente carte sera répercuté sur la nouvelle au bénéfice du client. Ce dernier ne souffrira donc d’aucun préjudice. Le client bénéficie des garanties légales : • Garanties légales de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) • Garanties des vices cachés (article 1641 du Code Civil) • Garanties biennales (article 1792-3 du Code Civil) et ce sur le City Pass Golfe du Morbihan Vannes et le droit d’utilisation qui en découle comme explicité ci-dessus.
 

ARTICLE 4 - TARIFS JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2020


Prix forfaitaire incluant une entrée, gratuite ou à prix réduit suivant la durée de validité du pass et l’âge du porteur (le tarif enfant s’applique aux enfants âgés de 4 ans à 10 ans révolus. À compter du jour anniversaire de ses 11 ans, l’enfant est considéré comme un adulte). Le prix du City Pass Golfe du Morbihan Vannes n’inclut pas l’accès aux expositions temporaires et animations spécifiques des sites partenaires (sauf mention spéciale). PASS 72 HEURES ADULTE Le prix de vente est : 44 € La durée de validité est de : 72 heures Le bénéficiaire est un adulte PASS 72 HEURES ENFANT Le prix de vente est : 22 € La durée de validité est de : 72 heures Le bénéficiaire est : un enfant entre 4 et 10 ans PASS 48 HEURES ADULTE Le prix de vente est : 34 € La durée de validité est de 48 heures. Le bénéficiaire est un adulte PASS 48 HEURES ENFANT Le prix de vente est : 15 € La durée de validité est de 48 heures. Le bénéficiaire est : un enfant entre 4 et 10 ans PASS 24 HEURES ADULTE Le prix de vente est : 24 € La durée de validité est de 24 heures. Le bénéficiaire est un adulte PASS 24 HEURES ENFANT Le prix de vente est : 12 € La durée de validité est de 24 heures Le bénéficiaire est : un enfant entre 4 et 10 ans Le City Pass Golfe du Morbihan Vannes est réservé à la clientèle individuelle. Au-delà de 7 personnes, l’accès aux sites partenaires n'est pas garanti. Tarifs et conditions spécifiques pour tout achat groupé, agences, professionnels, associations, comités d’entreprises, etc. Se renseigner auprès de Marie-Odile ROBINO Tél : 02 97 54 57 23 Mail : groupes@golfedumorbihan.bzh
 

ARTICLE 5 - ABSENCE D’UN DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations « de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ». En conséquence, aucune faculté de rétractation n'est offerte au client à compter de la date d’achat.
 

ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES


Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du CITY PASS dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à : citypass@golfedumorbihan.bzh ou par écrit à l’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme, Quai Tabarly 56000 VANNES. Les informations et données sont conservées par l’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme et le revendeur du City Pass Golfe du Morbihan Vannes à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires. Ces données peuvent être utilisées par l’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme dans le cadre de l’exploitation statistique du City Pass Golfe du Morbihan Vannes et de prospection commerciale.
 

ARTICLE 7 : RÉCLAMATION ET LITIGES


L’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions d’utilisation. L’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme ne peut être tenu pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation. Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée à l’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme, seul compétent pour émettre une décision sur les litiges, sous 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout litige portant sur l’application des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du tribunal du Chef-lieu du département de l’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme. Les différentes versions des conditions générales d’utilisation sont archivées sous format PDF et papier par l’office de tourisme Golfe du Morbihan Vannes Tourisme. Le détenteur d’un City Pass Golfe du Morbihan Vannes peut faire une demande à citypass@golfedumorbihan.bzh pour accéder aux différentes versions. La version des conditions générales d’utilisation qui prévaudra est celle qui sera en ligne sur www.golfedumorbihan.bzh au moment de l’achat. Les présentes sont soumises à la loi française.